Le gouvernement luxembourgeois a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux indépendants touchés par les conséquences financières de la pandémie du COVID-19. En date du 6 mai 2020, le Conseil de gouvernement a ainsi approuvé, sur proposition du ministre des Classes moyennes, Lex Delles, un projet de règlement grand-ducal visant à mettre en place une nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en leur faveur. Le montant de la nouvelle aide varie en fonction de la tranche de revenu cotisable dans laquelle la personne se situe, ces montants étant fixés à 3.000, 3.500 et 4.000 euros.

Cette aide vient s'ajouter à l'indemnité d'urgence certifiée qui a été créée par règlement grand-ducal du 8 avril 2020 en faveur des travailleurs indépendants. Elle bénéficiera également aux courtiers et agents d'assurances qui étaient exclus du champ d'application de la première aide. En outre, l'aide pourra être octroyée indépendamment du nombre de salariés employés par l'indépendant. La condition de ne pas percevoir un revenu professionnel dépassant le seuil de 2 fois et demie le salaire social minimum est maintenue.

Le ministre des Classes moyennes a déclaré que "nous sommes disposés à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir les entreprises et les indépendants en difficulté. La nouvelle indemnité non remboursable constitue un outil important pour surmonter cette période de crise. Cette aide tient compte de la tranche de revenu dans laquelle l'indépendant respectif se trouve, ce qui garantit un soutien ciblé et équitable".

Les informations détaillées seront disponibles dès demain sur le site Guichet.lu. Le formulaire pour introduire les demandes sera disponible sur Guichet.lu à partir du mardi 12 mai 2020. La demande peut être introduite à l'aide d'un assistant en ligne disponible à travers l'espace professionnel de MyGuichet.lu accessible grâce à un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d'identité électronique. Le formulaire en ligne MyGuichet.lu a été élaboré par le ministère de l'Économie avec le soutien du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE).

Il convient de noter en outre que la Direction générale des classes moyennes a déjà versé 31,87 millions d'euros aux très petites entreprises et aux indépendants dans le cadre des aides destinées aux entreprises touchées par les conséquences financières liée au coronavirus COVID-19. Dans le cadre de l'indemnité immédiate non remboursable à hauteur de 5.000 euros et à destination des très petites entreprises, environ 5.770 demandeurs ont reçu une aide financière ce qui équivaut à un versement de 28,8 millions d'euros. Dans le cadre du fonds d'urgence de 2.500 euros à destination des indépendants, 1.230 dossiers ont reçu un avis favorable ce qui équivaut à un versement de 3,07 millions d'euros. 395 dossiers ont pu être traités dans le cadre de l'avance récupérable selon la loi du 3 avril 2020, ainsi plus de 25 millions d'euros ont pu être versés.

 

Communiqué par la Direction générale des classes moyennes


Publié le 07 mai 2020