La propriété intellectuelle est un domaine essentiel pour les entreprises mais souvent peu ou mal connu. A l’approche du forum e-marketing le 31 mars prochain, Christian Meyers, Public Relations au sein de l’OBPI et modérateur du forum revient sur les points clés à connaitre dans ce domaine.  

 

Tout d’abord, quelles sont les missions de l’OBPI ?

 

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux. La Convention Benelux nous assigne 4 missions : l’enregistrement des marques et des modèles, la tenue des Registres, l’information du public et la consignation d’i-DEPOTS. Derrière cela se cache en réalité de nombreuses tâches. Parmi elles, je voudrais en citer trois : l’examen des marques quant aux motifs absolus, le traitement des dossiers d’opposition et la gestion de l’administration relative aux dossiers que nous traitons.

 

Lors de l’examen des marques quant aux motifs absolus, nous déterminons ce qui peut être une marque : si le signe déposé dispose bien d’un caractère distinctif, nous l’enregistrons. A contrario - et à titre d’exemple - un signe attributif de qualité ou descriptif ne peut être enregistré. C’est le cas de “GLOBAL APPROACH” qui serait déposé pour une agence de marketing. La règle à suivre pourrait se résumer comme suit : on n’attribue pas de monopole pour une dénomination qui est sensée pouvoir être utilisée par d’autres entreprises pratiquant le même métier parce que ladite dénomination fait partie du vocabulaire du métier en question.

 

En deuxième lieu, la procédure d’opposition permet à l’Office de départager le titulaire d’une marque antérieure et le déposant d’une marque postérieure. Nous analysons les marques en présence et comparons la liste des produits et services. L’analyse des marques peut se faire sur le plan visuel et phonétique voire conceptuel (les marques ont-elles une signification semblable ?). Notre décision finale quant à l’examen des motifs absolus et à l’opposition est susceptible de recours, de sorte que la partie qui ne retrouve pas son compte dans la décision de l’Office a toujours une possibilité de faire infléchir la décision, bref de ne pas être soumis à ce qui pourrait lui sembler arbitraire.

 

La gestion des Registres est probablement un des aspects les plus discrets de notre mission. Portant, elle est indispensable à son bon fonctionnement notamment parce que grâce à cette tâche nous pouvons délivrer des renseignements fiables. Les mises à jour sont visibles quasiment en temps réel et chacun peut consulter à loisir le Registre des marques ou des modèles. Il faut ajouter à cela que la coopération avec diverses instances (internationale et communautaire) permet un libre accès à une multitude de Registres à travers le monde.

 

Sur quels aspects axez-vous votre communication vers les entreprises ?

 

Notre communication vers les entreprises tient en quelques mots et se décline de mille et une façons !

Nous voulons que chaque entrepreneur ait conscience de l’importance de protéger ses droits de propriété intellectuelle et entreprenne des démarches en ce sens.

Notre contact avec le monde de l’entreprise se fait via des présentations, des contributions écrites, l’organisation de journées de consultation, la tenue d’ateliers de formation, des présences lors d’évènements dédiés aux entreprises ou des participations à des colloques.

En bref, nous saisissons de nombreuses occasions pour sensibiliser les entrepreneurs à  l’importance de la propriété intellectuelle. Les moyens modernes de communication que sont les médias sociaux ou l’organisation de séminaires en ligne font bien entendu partie des outils que nous utilisons.

 

Quels sont les problèmes auxquels les entrepreneurs doivent faire face avec l’essor de la communication digitale ?

 

Je voudrais en citer deux.

 

Primo, l’utilisation par des tiers d’une marque enregistrée pour améliorer le référencement de leur propre marque. C’est le cas de l’entreprise “A” qui utilise indûment la marque de l’entreprise “B” pour améliorer sa visibilité sur l’Internet. Une action est possible mais elle est fastidieuse et contraignante.

Secundo, l’utilisation par des tiers de la marque en tant que nom de domaine avec une extension non utilisée par le titulaire de la marque. Prenons à titre d’exemple une entreprise luxembourgeoise qui est titulaire de la marque “abc” et qui acquiert les extensions “.lu” et “.com”. Suit alors une entreprise française qui réserve le nom de domaine “abc” avec l’extension “.fr” mais qui n’attend rien d’autre que le moment où l’entreprise luxembourgeoise demande l’enregistrement de sa marque en France…

Il n’existe pas de réponse toute faite à ces questions. L’entrepreneur est souvent démuni face à de tels agissements et il attend probablement des réponses.

 

Vous serez le modérateur du forum e-marketing, quel va être votre challenge?

 

Je ne suis pas un spécialiste de la communication digitale et j’ai beaucoup à y apprendre. Pour le dire rapidement, si le public acquiert une bonne vision de la communication digitale, le mérite en reviendra avant tout aux orateurs… Et si la journée se déroule bien, j’y serai peut-être pour quelque chose.

 

 

Pour plus d'informations:  http://emarketing.marketers.lu/

 


Publié le 18 mars 2015